POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Les Assurances R. BLOUIN s’engagent à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les Assurances R. BLOUIN souhaitent vous informer par l’intermédiaire de la présente politique relative à la protection des données personnelles de la manière dont vos données sont traitées et collectées.

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles ou techniques.

DÉFINITIONS

Les Assurances R. BLOUIN sont particulièrement attentifs aux modalités de collecte et aux mesures de sécurité encadrant le traitement de vos données personnelles.

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Constitue un traitement de données personnelles toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultations, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

LES ACTEURS DE LA PROTECTION DES DONNEES AU SEIN DES ASSURANCES R. BLOUIN

Responsable de Traitement

Assurances R. BLOUIN – Courtier d’assurances, SARL au capital de 50 000.00 €
Siège social : Les reflets du lac – 463, rue Jules Guesde –
CS 30432 – 59664 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex –
TEL +33 (0) 3 20 91 44 88 – FAX + 33 (0) 3 20 91 98 01.

Nous sommes intermédiaires en assurance, et exerçons sous le statut de courtiers, immatriculés à l’ORIAS sous le numéro N° 07000116 vérifiable sur www.orias.fr.

Sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4 Place de Budapest – 75436 Paris

L’UTILISATION DE VOS DONNÉES

Les informations recueillies par les Assurances R. BLOUIN, font l’objet des traitements suivants :

  • L’exercice du devoir de conseil impliquant le recueil des besoins exprimés par l’assuré ;
  • La préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre devis ou contrat ;
  • L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux ;
  • L’élaboration de statistiques ;
  • La lutte contre la fraude ;
  • La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;
  • L’exécution des dispositions légales, règlementaires et administratives en vigueur ;
  •  La mise en œuvre, après avoir recueillis votre consentement, d’opérations de prospection commerciale ;

Lors de la souscription de votre contrat, certaines questions sont obligatoires. En cas de fausses déclarations ou d’omissions, les conséquences à votre égard pourront être la nullité du contrat souscrit (article L113-8 du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités versées (article L113-9 du Code des Assurances).

LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL.

Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

NOS MESURES DE SÉCURITÉ

LES MESURES TECHNIQUES

Les Assurances R. BLOUIN mettent en œuvre toutes les mesures techniques, d’ordre logique, physique et organisationnel permettant de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de prévenir toute perte, altération, divulgation de données ou accès à des tiers non autorisés.

Les destinataires de vos données

Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance, et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l’exécution ou de la gestion de votre contrat, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s’il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels qu’avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs, enquêteurs, professionnels de santé, médecins-conseils, aux organismes sociaux lorsqu’ils interviennent dans le règlement des sinistres et des prestations. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).

Afin de permettre la passation, la gestion et l’exécution de votre contrat, des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) peuvent faire l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les personnels habilités des sociétés.

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles. Le transfert des données est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne (« responsable de traitement à sous-traitant ») conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 16 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

CONSERVATION DES DONNÉES

 Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

VOS DROITS

 En application du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez : 

  • D’un Droit d’accès à vos données : vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que les données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées ;
  • D’un Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données qui sont inexactes ;
  • D’un Droit d’effacement (droit à l‘oubli) : vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve du respect des délais légaux de conservation ;
  • D’un Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, sous conditions ;
  • D’un Droit de portabilité : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible ;
  • D’un Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données personnelles ;

Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à l’adresse suivante :  Les reflets du lac – 463 rue Jules Guesde – CS 30432 – 59664 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex,

Ou par courrier électronique : contact@assurances-blouin.com

Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL : www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits