La responsabilité des dirigeants d’entreprise est de plus en plus recherchée. Une mauvaise décision, une erreur de jugement ou d’appréciation vous exposent à des risques qui peuvent engager votre responsabilité personnelle et entraîner des conséquences financières importantes sur vos biens personnels. Pour vous en prémunir, nous vous conseillons de souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS).
Pour quelles fautes la responsabilité du dirigeant peut être recherchée ?
- Violation des statuts
- Infraction au Code du Travail
- Faute de gestion
De quels dirigeants parlons-nous ?
- Les dirigeants de droit : fondateur, gérants, présidents, administrateurs, etc.
- Les dirigeants de fait : personne physique, sans mandat ou délégation de pouvoir, qui effectue des actes de gestion qui engagent l’entreprise.
La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) couvre les dirigeants sociaux contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions. Cette police d’assurance garantit les dommages et intérêt, règlement et autres frais que l’assuré est tenu de payer suite à une réclamation, les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’assuré.