Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS)

Il n’est plus rare de voir la responsabilité des dirigeants d’entreprise recherchée. Une mauvaise décision, une erreur de jugement ou d’appréciation vous exposent à des risques qui peuvent engager votre responsabilité personnelle et entraîner des conséquences financières considérables sur vos biens propres. Pour vous en prémunir, il est impératif de vous doter d’une assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS).

Pour quelles fautes la responsabilité du dirigeant peut être recherchée ?

 

  • Violation des statuts
  • Infraction au Code du Travail
  • Faute de gestion

De quels dirigeants parlons-nous ?

 

  • Les dirigeants de droit : fondateur, gérants, présidents, administrateurs, etc.
  • Les dirigeants de fait : personne physique, sans mandat ou délégation de pouvoir, qui effectue des actes de gestion qui engagent l’entreprise.

La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux (RCMS) garantit vos frais de défense dans un procès civil, pénal ou administratif ainsi que les montant des condamnations civiles dont vous pourriez faire l’objet, en tant que dirigeant. Il s’agit d’un contrat souscrit par l’entreprise ayant pour objet de garantir le patrimoine personnel des dirigeants.

 

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