RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE
Un contrat essentiel
L’assurance responsabilité civile entreprises a pour objet d’indemniser les conséquences financières des dommages corporels, matériels ou immatériels causées à des tiers ayant eu lieu dans le cadre de votre activité professionnelle et de vos prestations.
Assurance Responsabilité Civile Entreprise, analysez vos réels besoins
Face à l’évolution constante du marché et la recrudescence de la compétition nationale et internationale, vous êtes naturellement incités à développer de nouvelles activités, de nouveaux produits et services. Vos activités d’hier ne sont plus forcément celles d’aujourd’hui.
Les différents types de Responsabilité Civile Entreprise
- La Responsabilité Civile Exploitation, couvre les responsabilités encourus pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise
- La Responsabilité Civile produits/après travaux, couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou, après réception, par les prestations effectuées par l’entreprise.
- La Responsabilité Civile Professionnelle, couvre les conséquences pécuniaires ayant pour origine une faute, un oubli, la non-conformité, une erreur de fait ou de droit, une négligence de votre part dans le cadre d’une prestation de services intellectuelle (contrôle, étude, conseil, etc.)
Important : Les produits défectueux ne sont jamais couverts par la RC après livraison
Responsabilité civile spécifique
La loi sur la Responsabilité Environnementale du 1er août 2008 a introduit un principe de responsabilité environnementale pour les entreprises, selon le principe du « pollueur-payeur ». Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité, peuvent être concernées.
La garantie responsabilité environnementale couvre les frais de prévention et de réparation incombant à l’entreprise en cas de survenance d’un dommage grave ou de menace imminente à l’environnement comme par exemple les frais de dépollution des sols et des eaux, les frais de décontamination des biens mobiliers et immobiliers, les frais engagés en cas de Pollution Subie, etc.
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